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Permis de construire n°PC 05929924V0005 à Hem (59) délivré le 17 juillet 2024 à CDLR IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929924V0005 délivré le 17 juillet 2024 par la ville de Hem (59510), pour un projet situé 8 Rue Antoine Pinay, HEM (59510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 491 m².

Programme et contexte

En février 2024, CDLR IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Antoine Pinay, HEM (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2024 par la Ville de Hem.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 025 m² sur une emprise foncière de 9 491 m². La surface de plancher créée atteint 1 067 m² - détails tertiaires : bureaux 312 m², entreposage 1 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 025 m²
  • Surface du terrain : 9 491 m²
  • Référence cadastrale : BI 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/17
Foncier9 491 m²
Surface construite2 025 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CDLR IMMO
  • SIREN : 927603035
  • SIRET : 92760303500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 958 m²
Surface après travaux (totale) 2 025 m²
Variation nette totale 1 067 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 80 m² 77 m² 0 m² 0 m² 157 m² 312 m²
Entreposage / Entrepôts 803 m² 987 m² 0 m² 0 m² 77 m² 910 m² 1 713 m²
Total 958 m² 1 067 m² 77 m² 0 m² 77 m² 1 067 m² 2 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929924V0005
  • Code commune INSEE : 59299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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