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Déclaration préalable n°DP 05929923V0215 à Hem (59) non opposée le 17 novembre 2023 à SOCIETE NOUVELLE LECOCQ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05929923V0215 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Hem (59510), pour un projet situé 37 Avenue Henri Delecroix, HEM (59510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 171 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SOCIETE NOUVELLE LECOCQ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Avenue Henri Delecroix, HEM (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2023 par la Ville de Hem.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 717 m² sur une emprise foncière de 3 171 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 1 717 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 717 m²
  • Surface du terrain : 3 171 m²
  • Référence cadastrale : AP 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17
Foncier3 171 m²
Surface construite1 717 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NOUVELLE LECOCQ
  • SIREN : 532679149
  • SIRET : 53267914900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.21Z
  • Localisation du demandeur : HEM (59510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 705 m²
Surface après travaux (totale) 1 717 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 705 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 717 m²
Total 1 705 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929923V0215
  • Code commune INSEE : 59299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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