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Hauts-de-France
Nord (59)
Hem
Détail PC 05929913O0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05929913O0013 délivré le 2013/07/11 à HEM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 995 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D HEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 995 m² sur impas Boussemart. Déposé en été 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de HEM. Implanté impas Boussemart, à Hem (59510), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE D HEM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 995 m².
HEM compte 18 713 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : impas Boussemart, Hem (59510).
Références cadastrales : AN, 169.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D HEM (SIREN 215902990, SIRET 21590299000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HEM (59510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 995 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m² Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 995 m² créés; variation nette 995 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 995 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 995 m² Superficie du terrain 5 385 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 995 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05929913O0013 Code commune INSEE : 59299 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hem (59510). Les travaux prévoient la création de 995 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 5 385 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05929913O0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D HEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215902990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590299000013
Code postal du demandeur
59510
Localité du demandeur
HEM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
Boussemart
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HEM
Code postal du terrain
59510
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
169
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5385
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
995
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
995
Tableau des données brutes de l'autorisation.
