Autorisation d’urbanisme PC n°05608220K0009 à HELLEAN (56120) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05608220K0009). Le projet est situé au 10 AV DU NINIAN à HELLEAN (56120). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 35 m². Les démolitions représentent 32 m². Le terrain d’assiette couvre 487 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
COMMUNE DE HELLEAN (SIREN 215600826, SIRET 21560082600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HELLEAN (56120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
0 m²
18 m²
32 m²
0 m²
-14 m²
121 m²
Artisanat
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
-18 m²
0 m²
Agricole
54 m²
0 m²
0 m²
54 m²
0 m²
-54 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Total
72 m²
35 m²
0 m²
54 m²
18 m²
-37 m²
35 m²
Autres / non ventilés
-72 m²
-35 m²
0 m²
-54 m²
-18 m²
37 m²
-35 m²
Total
72 m²
35 m²
0 m²
54 m²
18 m²
-37 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² issus de transformation, 32 m² démolis; variation nette -14 m². Artisanat : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Agricole : 54 m² démolis; variation nette -54 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
32 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
487 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HELLEAN (56120). Les principaux éléments portent sur 35 m², 0 m² et parcelle de 487 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05608220K0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-01-19
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE HELLEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215600826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21560082600014
Code postal du demandeur
56120
Localité du demandeur
HELLEAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU NINIAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HELLEAN
Code postal du terrain
56120
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
206
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
208
Superficie du terrain
487
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
18
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
18
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
18
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
18
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
