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Permis de construire n°PC 06425921B0012 à Hélette (64) délivré le 31 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06425921B0012 délivré le 31 décembre 2021 par la ville de Hélette (64640), pour un projet situé La Place, HELETTE (64640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 368 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Place, HELETTE (64640), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2021 par la Ville de Hélette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 025 m² sur une emprise foncière de 5 368 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 025 m² (variation nette : -937 m²) - détails tertiaires : commerces 627 m², hôtellerie 833 m², service public / intérêt collectif 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 025 m²
  • Surface du terrain : 5 368 m²
  • Référence cadastrale : G 152, G 153, G 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/31
Foncier5 368 m²
Surface construite2 025 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HELETTE (64640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 881 m²
Surface après travaux (totale) 2 025 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 483 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 627 m²
Hôtellerie / Hébergement 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m²
Équipements publics 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Total 1 881 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06425921B0012
  • Code commune INSEE : 64259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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