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Permis de construire n°PC 05425719N0005 à Heillecourt (54) délivré le 16 août 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05425719N0005 délivré le 16 août 2019 par la ville de Heillecourt (54180), pour un projet situé 3 All des Tilleuls, HEILLECOURT (54180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 153 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 All des Tilleuls, HEILLECOURT (54180), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019 par la Ville de Heillecourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 430 m² sur une emprise foncière de 4 153 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : bureaux 810 m², entreposage 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 430 m²
  • Surface du terrain : 4 153 m²
  • Référence cadastrale : AS 36, AS 37, AS 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/16
Foncier4 153 m²
Surface construite1 430 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HEILLECOURT (54180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 562 m²
Surface après travaux (totale) 1 430 m²
Variation nette totale -132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 563 m² 110 m² 137 m² 0 m² 0 m² 247 m² 810 m²
Artisanat 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 560 m² 0 m² 302 m² 242 m² 0 m² 60 m² 620 m²
Total 1 562 m² 110 m² 439 m² 242 m² 439 m² -132 m² 1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05425719N0005
  • Code commune INSEE : 54257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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