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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Heillecourt
Détail PC 05425715N0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05425715N0003 délivré le 2015/04/02 à Heillecourt autorise une construction neuve pour un bâtiment de 5 533 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE GREMILLON, le projet de locaux autorise la construction de 317 m² sur 9 AV DES ERABLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Heillecourt. Implanté 9 AV DES ERABLES, à Heillecourt (54180), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LE GREMILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 533 m².
Heillecourt compte 5 377 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE GREMILLON (SIREN 338598477, SIRET 33859847700028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Pulnoy (54425)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 216 m² · Surface après travaux (totale) : 5 533 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m² Artisanat 5 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 216 m² Total 5 216 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 5 533 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 317 m² créés; variation nette 317 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 317 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 533 m² Superficie du terrain 16 770 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 533 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05425715N0003 Code commune INSEE : 54257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Heillecourt (54180). Les travaux prévoient la création de 317 m²; la surface après travaux atteint 5 533 m². Le terrain couvre 16 770 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05425715N0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE GREMILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338598477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33859847700028
Code postal du demandeur
54425
Localité du demandeur
Pulnoy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DES ERABLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Heillecourt
Code postal du terrain
54180
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16770
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
317
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
5216
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5533
COMM_NORM
54257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
