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Permis de construire n°PC 05425713N0007 à Heillecourt (54) délivré le 7 octobre 2013 à SCI HEILLECOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05425713N0007 délivré le 7 octobre 2013 par la ville de Heillecourt (54180), pour un projet situé 21 All des Gds Paquis, HEILLECOURT (54180). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 605 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI HEILLECOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 All des Gds Paquis, HEILLECOURT (54180), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2013 par la Ville de Heillecourt.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 809 m² sur une emprise foncière de 3 605 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² - détails tertiaires : bureaux 161 m², industrie 1 648 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 809 m²
  • Surface du terrain : 3 605 m²
  • Référence cadastrale : AM 92, AM 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/07
Foncier3 605 m²
Surface construite1 809 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HEILLECOURT
  • SIREN : 499917094
  • SIRET : 49991709400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 982 m²
Surface après travaux (totale) 1 809 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Industrie 1 982 m² 135 m² 0 m² 469 m² 0 m² -334 m² 1 648 m²
Total 1 982 m² 296 m² 0 m² 469 m² 0 m² -173 m² 1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05425713N0007
  • Code commune INSEE : 54257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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