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Permis de construire n°PC 06812620F0006 à Hégenheim (68) délivré le 23 octobre 2020 à SCI PEPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06812620F0006 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Hégenheim (68220), pour un projet situé 4 Rue de Mulhouse, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2020, SCI PEPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue de Mulhouse, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020 par la Ville de Hégenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 826 m² dont habitation (0 m²) et locaux (826 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², hôtellerie 1 059 m², entreposage 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 175 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23
Surface construite1 175 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PEPE
  • SIREN : 811011097
  • SIRET : 81101109700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 349 m²
Surface après travaux (totale) 1 175 m²
Variation nette totale 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 63 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 826 m² 233 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Entreposage / Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 349 m² 826 m² 233 m² 0 m² 233 m² 826 m² 1 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 22 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06812620F0006
  • Code commune INSEE : 68126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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