← Retour aux permis de construire de locaux à Hégenheim (68220)

Permis de construire n°PC 06812618F0003 à Hégenheim (68) délivré le 10 août 2018 à CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06812618F0003 délivré le 10 août 2018 par la ville de Hégenheim (68220), pour un projet situé Rue de Bourgfelden, HEGENHEIM (68220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 639 m².

Programme et contexte

En février 2018, CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Bourgfelden, HEGENHEIM (68220), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2018 par la Ville de Hégenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 836 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (759 m²) et locaux (1 077 m²) - détails tertiaires : bureaux 748 m², commerces 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 836 m²
  • Surface du terrain : 1 639 m²
  • Référence cadastrale : 03 235, 03 185, 03 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/10
Foncier1 639 m²
Surface construite1 077 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA FRONTALIERE
  • SIREN : 778915116
  • SIRET : 77891511600041
  • Catégorie juridique : 5195
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : HEGENHEIM (68220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 836 m²
Surface après travaux (totale) 1 836 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
Bureaux 634 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 748 m²
Commerces 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 329 m²
Total 1 836 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06812618F0003
  • Code commune INSEE : 68126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hégenheim (68220)

→ Voir tous les PC de locaux à Hégenheim (68220)