← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hédé-Bazouges

Permis de construire à Hede-Bazouges (35630) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03513019B0012 délivré le 2019/12/03 à HEDE-BAZOUGES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 869 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM DU CANTON DE HEDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur 1 RUE ALFRED ANNE DUPORTAL. Déposé en été 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de HEDE-BAZOUGES. Implanté 1 RUE ALFRED ANNE DUPORTAL, à Hede-Bazouges (35630), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DU CANTON DE HEDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 869 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

HEDE-BAZOUGES compte 2 278 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE ALFRED ANNE DUPORTAL, Hede-Bazouges (35630).

Références cadastrales : D, 971, D, 973.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DU CANTON DE HEDE (SIREN 243500063, SIRET 24350006300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité HEDE-BAZOUGES (35630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 837 m² · Surface après travaux (totale) : 1 869 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 837 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 869 m²
Total	1 837 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 869 m²
Superficie du terrain	14 738 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 869 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03513019B0012
Code commune INSEE : 35130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hede-Bazouges (35630). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 869 m². Le terrain couvre 14 738 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hédé-Bazouges (35630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Beau Manoir - extension de surface sans transformation - 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Petite Guehardiere - extension de surface sans transformation - 2 619 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'ILLE - extension de surface sans transformation - 81 m² Entrepôt
2024 - impasse de la Fonderie - diminution de surface sans transformation - 476 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Pierre Barenton - nouvelle construction - 1 002 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03513024B0014 - nouvelle construction - 438 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Jean Boucher - nouvelle construction - 1 580 m² Habitation
2024 - La Ville Allee - nouvelle construction - 210 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Hédé-Bazouges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03513019B0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-17
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIVOM DU CANTON DE HEDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243500063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24350006300017
Code postal du demandeur	35630
Localité du demandeur	HEDE-BAZOUGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ALFRED ANNE DUPORTAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HEDE-BAZOUGES
Code postal du terrain	35630
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	971
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	973
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1837
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1869