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Permis de construire n°PC 03513015S0014 à Hédé-Bazouges (35) délivré le 28 janvier 2016 à SCI OLD-WINDMILL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03513015S0014 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Hédé-Bazouges (35630), pour un projet situé Le Vieux Moulin, HEDE-BAZOUGES (35630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 851 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI OLD-WINDMILL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Vieux Moulin, HEDE-BAZOUGES (35630), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Hédé-Bazouges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 181 m² sur une emprise foncière de 3 851 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : hôtellerie 110 m², entreposage 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 3 851 m²
  • Référence cadastrale : A 569

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2016
Foncier3 851 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OLD-WINDMILL
  • SIREN : 451897516
  • SIRET : 45189751600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HEDE-BAZOUGES (35630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 55 m² 55 m² 55 m² 0 m² 55 m² 55 m² 110 m²
Entreposage / Entrepôts 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 126 m² 55 m² 126 m² 0 m² 126 m² 55 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03513015S0014
  • Code commune INSEE : 35130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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