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Hauts-de-France
Oise (60)
Hécourt
Détail PC 06030617B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06030617B0002 délivré le 2017/06/27 à Hecourt autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 718 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 332 m² sur 9 rue de Gournay. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de Hecourt. Implanté 9 rue de Gournay, à Hecourt (60380), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Haincourt.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 5 516 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 718 m².
Hecourt compte 153 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue de Gournay, Hecourt (60380).
Références cadastrales : B, 253, B, 251, B, 142.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE (SIREN 330200148, SIRET 33020014800022, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Hecourt (60380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 386 m² · Surface après travaux (totale) : 5 718 m² · Variation nette totale : 332 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² Agricole 5 184 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 5 516 m² Total 5 386 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 5 718 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 332 m² créés; variation nette 332 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 332 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 718 m² Superficie du terrain 11 530 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 718 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06030617B0002 Code commune INSEE : 60306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hecourt (60380). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 5 718 m². Le terrain couvre 11 530 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06030617B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330200148
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33020014800022
Code postal du demandeur
60380
Localité du demandeur
Hecourt
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Gournay
Lieu-dit du terrain
Haincourt
Localité du terrain
Hecourt
Code postal du terrain
60380
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
253
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
251
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
11530
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5184
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
332
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5718
Tableau des données brutes de l'autorisation.
