Autorisation d’urbanisme PC n°05929522O0015 à Hazebrouck (59190) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05929522O0015). Le projet est situé au PTR PETITE RUE DE SERCUS à Hazebrouck (59190). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 184 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 31 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 637 m².
Localisation du projet
Adresse : PTR PETITE RUE DE SERCUS, Hazebrouck (59190).
Surface après travaux (totale) : 2 637 m² · Variation nette totale : 541 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
492 m²
0 m²
0 m²
0 m²
492 m²
-492 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
117 m²
492 m²
0 m²
0 m²
609 m²
609 m²
Agricole
2 096 m²
0 m²
0 m²
135 m²
598 m²
-733 m²
1 363 m²
Entrepôts
0 m²
67 m²
598 m²
0 m²
0 m²
665 m²
665 m²
Total
2 096 m²
184 m²
1 090 m²
135 m²
598 m²
541 m²
2 637 m²
Autres / non ventilés
-2 096 m²
-184 m²
-1 090 m²
-135 m²
-598 m²
-541 m²
-2 637 m²
Total
2 096 m²
184 m²
1 090 m²
135 m²
598 m²
541 m²
2 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 492 m² transformés; variation nette -492 m². Bureaux : 117 m² créés, 492 m² issus de transformation; variation nette 609 m². Agricole : 135 m² démolis, 598 m² transformés; variation nette -733 m². Entrepôts : 67 m² créés, 598 m² issus de transformation; variation nette 665 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
184 m²
Surface transformée
492 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 637 m²
Superficie du terrain
31 460 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 637 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Hazebrouck (59190). Les principaux éléments portent sur 184 m², 492 m² et parcelle de 31 460 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05929522O0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC ORME ACTIVITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421406505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42140650500022
Code postal du demandeur
59190
Localité du demandeur
HAZEBROUCK
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PTR PETITE RUE DE SERCUS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hazebrouck
Code postal du terrain
59190
sec_cadastre1
DR
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
DR
num_cadastre2
99
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
492
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
598
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
492
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2096
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
598
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
598
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
