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Permis de construire n°PC 05929519O0066 à Hazebrouck (59) délivré le 13 janvier 2020 à GAEC DES FLANDRES STAES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929519O0066 délivré le 13 janvier 2020 par la ville de Hazebrouck (59190), pour un projet situé 235 Chemin des Champs, HAZEBROUCK (59190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 960 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, GAEC DES FLANDRES STAES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 235 Chemin des Champs, HAZEBROUCK (59190), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2020 par la Ville de Hazebrouck.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 342 m²
  • Surface du terrain : 9 960 m²
  • Référence cadastrale : YH 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2020
Foncier9 960 m²
Surface construite1 072 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES FLANDRES STAES
  • SIREN : 380974592
  • SIRET : 38097459200012
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : HAZEBROUCK (59190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Commerces 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 270 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2020
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929519O0066
  • Code commune INSEE : 59295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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