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Permis de construire n°PC 05929518O0039 à Hazebrouck (59) accordé le 30 octobre 2018 à SUPER U

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929518O0039 délivré le 30 octobre 2018 par la ville de Hazebrouck (59190), pour un projet situé 88 Rue Notre Dame, HAZEBROUCK (59190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 212 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SUPER U a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 88 Rue Notre Dame, HAZEBROUCK (59190), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018 par la Ville de Hazebrouck.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 778 m² sur une emprise foncière de 24 212 m². La surface de plancher créée atteint 803 m² - détails tertiaires : commerces 4 925 m², entreposage 1 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 778 m²
  • Surface du terrain : 24 212 m²
  • Référence cadastrale : CS 315, CS 316, CS 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2018
Foncier24 212 m²
Surface construite6 778 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUPER U
  • SIREN : 318870060
  • SIRET : 31887006000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : HAZEBROUCK (59190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 191 m²
Surface après travaux (totale) 6 778 m²
Variation nette totale 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 668 m² 80 m² 372 m² 0 m² 195 m² 257 m² 4 925 m²
Entreposage / Entrepôts 1 523 m² 723 m² 0 m² 216 m² 177 m² 330 m² 1 853 m²
Total 6 191 m² 803 m² 372 m² 216 m² 372 m² 587 m² 6 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929518O0039
  • Code commune INSEE : 59295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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