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Autorisation d’urbanisme PC n°05929517O0073 à HAZEBROUCK (59190) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05929517O0073). Le projet est situé au 222 Bis Rue de Vieux Berqu à HAZEBROUCK (59190). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 novembre 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 374 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 977 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 411 m².

Localisation du projet

Adresse : 222 Bis Rue de Vieux Berqu, HAZEBROUCK (59190).

Références cadastrales : CY, 23.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE FLANDRE INTERIEURE (SIREN 200040947, SIRET 20004094700158, APE 84.13Z, catégorie juridique 7346, localité HAZEBROUCK (59190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 411 m² · Variation nette totale : 2 374 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	-940 m²	0 m²
Entrepôts	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	-1 097 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 374 m²	2 037 m²	0 m²	0 m²	4 411 m²	4 411 m²
Total	2 037 m²	2 374 m²	2 037 m²	0 m²	2 037 m²	2 374 m²	4 411 m²
Autres / non ventilés	-2 037 m²	-2 374 m²	-2 037 m²	0 m²	-2 037 m²	-2 374 m²	-4 411 m²
Total	2 037 m²	2 374 m²	2 037 m²	0 m²	2 037 m²	2 374 m²	4 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 940 m² transformés; variation nette -940 m². Entrepôts : 1 097 m² transformés; variation nette -1 097 m². Services publics / intérêt collectif : 2 374 m² créés, 2 037 m² issus de transformation; variation nette 4 411 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 374 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 411 m²
Superficie du terrain	11 977 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 411 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05929517O0073
Code commune INSEE : 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HAZEBROUCK (59190). Les principaux éléments portent sur 2 374 m², 0 m² et parcelle de 11 977 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05929517O0073
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DE FLANDRE INTERIEURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040947
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004094700158
Code postal du demandeur	59190
Localité du demandeur	HAZEBROUCK
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	222 Bis Rue de Vieux Berqu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAZEBROUCK
Code postal du terrain	59190
sec_cadastre1	CY
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2037
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	940
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	940
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1097
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1097
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2037
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4