Autorisation d’urbanisme PC n°05929515O0083 à HAZEBROUCK (59190) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05929515O0083). Le projet est situé au PARC ACTIVITE DE LA CREULE à HAZEBROUCK (59190). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2016, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 274 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 163 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m².
Localisation du projet
Adresse : PARC ACTIVITE DE LA CREULE, HAZEBROUCK (59190).
GARAGE DE LA LYS (SIREN 445850647, SIRET 44585064700014, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité HAZEBROUCK (59190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 665 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
71 m²
0 m²
124 m²
0 m²
59 m²
65 m²
136 m²
Commerce
493 m²
8 m²
8 m²
6 m²
128 m²
-118 m²
375 m²
Artisanat
658 m²
266 m²
93 m²
29 m²
0 m²
330 m²
988 m²
Entrepôts
281 m²
0 m²
32 m²
77 m²
70 m²
-115 m²
166 m²
Total
1 503 m²
274 m²
257 m²
112 m²
257 m²
162 m²
1 665 m²
Autres / non ventilés
-1 503 m²
-274 m²
-257 m²
-112 m²
-257 m²
-162 m²
-1 665 m²
Total
1 503 m²
274 m²
257 m²
112 m²
257 m²
162 m²
1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 124 m² issus de transformation, 59 m² transformés; variation nette 65 m². Commerce : 8 m² créés, 8 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 128 m² transformés; variation nette -118 m². Artisanat : 266 m² créés, 93 m² issus de transformation, 29 m² démolis; variation nette 330 m². Entrepôts : 32 m² issus de transformation, 77 m² démolis, 70 m² transformés; variation nette -115 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HAZEBROUCK (59190). Les principaux éléments portent sur 274 m², 0 m² et parcelle de 5 163 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05929515O0083
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE DE LA LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445850647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44585064700014
Code postal du demandeur
59190
Localité du demandeur
HAZEBROUCK
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PARC ACTIVITE DE LA CREULE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAZEBROUCK
Code postal du terrain
59190
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5163
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
257
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
124
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
59
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
493
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
8
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
6
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
128
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
658
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
266
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
93
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
29
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
281
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
32
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
77
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
