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Permis de construire n°PC 05929513O0009 à Hazebrouck (59) délivré le 3 juin 2013 à SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929513O0009 délivré le 3 juin 2013 par la ville de Hazebrouck (59190), pour un projet situé Rue de l’Epeule, HAZEBROUCK (59190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 862 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Epeule, HAZEBROUCK (59190), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2013 par la Ville de Hazebrouck.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 679 m² sur une emprise foncière de 51 862 m². La surface de plancher créée atteint 19 339 m² - détails tertiaires : bureaux 2 354 m², commerces 13 402 m², entreposage 10 923 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 679 m²
  • Surface du terrain : 51 862 m²
  • Référence cadastrale : CZ 178, DA 2, DA 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2013
Foncier51 862 m²
Surface construite26 679 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DISTRIBUTION HAZEBROUCK
  • SIREN : 335244794
  • SIRET : 33524479400020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : HAZEBROUCK (59190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 372 m²
Surface après travaux (totale) 26 679 m²
Variation nette totale 1 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 030 m² 2 354 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 1 324 m² 2 354 m²
Commerces 7 160 m² 9 402 m² 0 m² 3 160 m² 0 m² 6 242 m² 13 402 m²
Entreposage / Entrepôts 17 182 m² 7 583 m² 0 m² 13 842 m² 0 m² -6 259 m² 10 923 m²
Total 25 372 m² 19 339 m² 0 m² 18 032 m² 0 m² 1 307 m² 26 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929513O0009
  • Code commune INSEE : 59295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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