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Permis de construire à Haynecourt (59268) - 730 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05929423C0004 délivré le 2024/01/11 à Haynecourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 40 087 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGP EVALLEY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 730 m² sur RD 643. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de Haynecourt. Implanté RD 643, à Haynecourt (59268), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EGP EVALLEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 730 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 087 m².

Haynecourt compte 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 643, Haynecourt (59268).

Références cadastrales : A, 887, A, 888, A, 148.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGP EVALLEY (SIREN 853918498, SIRET 85391849800017, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 357 m² · Surface après travaux (totale) : 40 087 m² · Variation nette totale : 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	21 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 277 m²
Industrie	462 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 122 m²
Entrepôts	16 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 560 m²
Services publics / intérêt collectif	1 058 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 128 m²
Total	39 357 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	40 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 660 m² créés; variation nette 660 m². Services publics / intérêt collectif : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	730 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	40 087 m²
Superficie du terrain	56 314 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite40 087 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05929423C0004
Code commune INSEE : 59294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Haynecourt (59268). Les travaux prévoient la création de 730 m²; la surface après travaux atteint 40 087 m². Le terrain couvre 56 314 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Haynecourt (59268)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RD 643 - nouvelle construction - 145 m² Bureau
2023 - de Bourlon - extension de surface sans transformation - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RD 643 - transformation avec diminution de surface - 2 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Bourlon - extension de surface sans transformation - 69 m² Bureau
2021 - Departementale 643 - transformation avec diminution de surface - 59 582 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - le Village rue de Bourion - nouvelle construction - 3 927 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Bourlon - nouvelle construction - 3 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Departementale 643 - transformation avec extension de surface - 60 065 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Haynecourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05929423C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EGP EVALLEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853918498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85391849800017
Code postal du demandeur	34000
Localité du demandeur	Montpellier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 643
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Haynecourt
Code postal du terrain	59268
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	887
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	888
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	56314
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	39357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	21277
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	462
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	660
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	16560
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1058
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	40087