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Déclaration préalable n°DP 05929422C0006 à Haynecourt (59) non opposée le 21 janvier 2023 à SNC E-VALLEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05929422C0006 délivré le 21 janvier 2023 par la ville de Haynecourt (59268), pour un projet situé Rd 643, HAYNECOURT (59268). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2022, SNC E-VALLEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rd 643, HAYNECOURT (59268), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2023 par la Ville de Haynecourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 146 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 146 m² (variation nette : -170 m²) - détails tertiaires : bureaux 600 m², entreposage 1 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 146 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1023

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/21
Surface construite2 146 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC E-VALLEY
  • SIREN : 878640416
  • SIRET : 87864041600011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 316 m²
Surface après travaux (totale) 2 146 m²
Variation nette totale -170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Équipements publics 2 316 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 146 m² -2 316 m² 0 m²
Total 2 316 m² 0 m² 2 146 m² 170 m² 2 146 m² -170 m² 2 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929422C0006
  • Code commune INSEE : 59294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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