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Permis de construire à Haynecourt (59268) - 342 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05929419C0003 délivré le 2019/07/18 à Haynecourt autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 434 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HAYNECOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 342 m² sur 159 RUE DE BOURLON. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 juillet 2019 par la commune de Haynecourt. Implanté 159 RUE DE BOURLON, à Haynecourt (59268), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE HAYNECOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 342 m², dont 4 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 186 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 479 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 434 m².

Haynecourt compte 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 159 RUE DE BOURLON, Haynecourt (59268).

Références cadastrales : B, 323, B, 309, B, 288.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAYNECOURT (SIREN 215902941, SIRET 21590294100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Haynecourt (59268)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	278 m²	342 m²	4 m²	186 m²	4 m²	156 m²	434 m²
Total	278 m²	342 m²	4 m²	186 m²	4 m²	156 m²	434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 342 m² créés, 4 m² issus de transformation, 186 m² démolis, 4 m² transformés; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	434 m²
Superficie du terrain	1 479 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite434 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05929419C0003
Code commune INSEE : 59294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haynecourt (59268). Les travaux prévoient la création de 342 m², des transformations pour 8 m² et des démolitions de 186 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 1 479 m².

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2023 - RD 643 - transformation avec diminution de surface - 2 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Bourlon - extension de surface sans transformation - 69 m² Bureau
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2020 - de Bourlon - nouvelle construction - 3 765 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Haynecourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05929419C0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HAYNECOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215902941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590294100016
Code postal du demandeur	59268
Localité du demandeur	Haynecourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	159
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE BOURLON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Haynecourt
Code postal du terrain	59268
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	309
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	288
Superficie du terrain	1479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	434