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Permis de construire à Haynecourt (59268) - 17 022 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05929418C0001 délivré le 2019/02/05 à Haynecourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 17 022 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC E-VALLEY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 022 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 643. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de Haynecourt. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 643, à Haynecourt (59268), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de BASE AERIENNE 103.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SNC E-VALLEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 022 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 022 m².

Haynecourt compte 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 643, Haynecourt (59268).

Références cadastrales : B, 870, C, 842, C, 1163.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC E-VALLEY (SIREN 878640416, SIRET 87864041600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 022 m² · Variation nette totale : 17 022 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Entrepôts	0 m²	16 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 560 m²	16 560 m²
Total	0 m²	17 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 022 m²	17 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 462 m² créés; variation nette 462 m². Entrepôts : 16 560 m² créés; variation nette 16 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	17 022 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 022 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 022 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05929418C0001
Code commune INSEE : 59294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Haynecourt (59268). Les travaux prévoient la création de 17 022 m²; la surface après travaux atteint 17 022 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - RD 643 - nouvelle construction - 145 m² Bureau
2024 - RD 643 - nouvelle construction - 40 087 m² Industrie
2023 - de Bourlon - extension de surface sans transformation - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RD 643 - transformation avec diminution de surface - 2 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Bourlon - extension de surface sans transformation - 69 m² Bureau
2021 - Departementale 643 - transformation avec diminution de surface - 59 582 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - le Village rue de Bourion - nouvelle construction - 3 927 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Bourlon - nouvelle construction - 3 765 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Haynecourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05929418C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC E-VALLEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878640416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87864041600011
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 643
Lieu-dit du terrain	BASE AERIENNE 103
Localité du terrain	Haynecourt
Code postal du terrain	59268
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	870
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	842
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1163
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	462
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	16560
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17022
COMM_NORM	59294