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Permis de construire à Les Hayes (41800) - 39 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04110018D0001 délivré le 2018/05/28 à Les Hayes autorise une construction neuve pour un bâtiment de 216 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA RECOUVRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur 6 Le Bourg. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de Les Hayes. Implanté 6 Le Bourg, à Les Hayes (41800), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LA RECOUVRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Les Hayes compte 168 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Le Bourg, Les Hayes (41800).

Références cadastrales : 0A, 660, 0A, 662.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RECOUVRANCE (SIREN 805023058, SIRET 80502305800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Les Hayes (41800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Bureaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² créés; variation nette 39 m². Bureaux : 177 m² créés; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	216 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite216 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04110018D0001
Code commune INSEE : 41100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Les Hayes (41800). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route Le Berloquet - nouvelle construction - 91 m² Entrepôt
2023 - 04110023D0002 - nouvelle construction - 43 m² Entrepôt
2023 - Route de Monthodon - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2020 - Le Berloquet - nouvelle construction - 799 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Bigotiere - nouvelle construction - 2 463 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Berloquet - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - le chatellier - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA GOUJONNIERE - extension de surface sans transformation - 800 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Hayes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04110018D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA RECOUVRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	805023058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80502305800011
Code postal du demandeur	41800
Localité du demandeur	Les Hayes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Hayes
Code postal du terrain	41800
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	660
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	662
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	216