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Permis de construire à La Haye St Sylvestre (27330) - 618 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02732322I0002 délivré le 2022/10/14 à LA HAYE ST SYLVESTRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 009 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 618 m² sur 1958 Route du Bois Gauthier Le. Déposé en été 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de LA HAYE ST SYLVESTRE. Implanté 1958 Route du Bois Gauthier Le, à La Haye St Sylvestre (27330), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 618 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m².

LA HAYE ST SYLVESTRE compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1958 Route du Bois Gauthier Le, La Haye St Sylvestre (27330).

Références cadastrales : D, 163.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA HAYE ST SYLVESTRE (27330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²
Agricole316 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²934 m²
Total391 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 618 m² créés; variation nette 618 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée618 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 009 m²
Superficie du terrain29 078 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 009 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02732322I0002
  • Code commune INSEE : 27323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Haye St Sylvestre (27330). Les travaux prévoient la création de 618 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 29 078 m².

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