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Normandie
Eure (27)
La Haye-Saint-Sylvestre
Détail PC 02732312B0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02732312B0009 délivré le 2013/03/07 à LA HAYE ST SYLVESTRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 224 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BROSSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 806 m² sur 50 Chemin de la Chaise. Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de LA HAYE ST SYLVESTRE. Implanté 50 Chemin de la Chaise, à La Haye St Sylvestre (27330), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BROSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 764 m² d’habitation et 2 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 224 m².
LA HAYE ST SYLVESTRE compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 50 Chemin de la Chaise, La Haye St Sylvestre (27330).
Références cadastrales : F, 126, F, 127, F, 53.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BROSSE (SIREN 394200661, SIRET 39420066100012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LA HAYE ST SYLVESTRE (27330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 418 m² · Surface après travaux (totale) : 3 224 m² · Variation nette totale : 1 806 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² Agricole 654 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 2 460 m² Total 1 418 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 3 224 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 806 m² créés; variation nette 1 806 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 806 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 224 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 224 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02732312B0009 Code commune INSEE : 27323 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Haye St Sylvestre (27330). Les travaux prévoient la création de 1 806 m²; la surface après travaux atteint 3 224 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02732312B0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BROSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394200661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39420066100012
Code postal du demandeur
27330
Localité du demandeur
LA HAYE ST SYLVESTRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
50
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Chaise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA HAYE ST SYLVESTRE
Code postal du terrain
27330
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
126
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
127
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
764
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
654
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1806
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
