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Permis de construire à La Haye-Pesnel (50320) - 921 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05023721J0004 délivré le 2021/07/22 à LA HAYE-PESNEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 921 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PCD, le projet de locaux autorise la construction de 921 m² sur 1 route de Basiais. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de LA HAYE-PESNEL. Implanté 1 route de Basiais, à La Haye-Pesnel (50320), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PCD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 921 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 311 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 921 m².

LA HAYE-PESNEL compte 1 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route de Basiais, La Haye-Pesnel (50320).

Références cadastrales : B, 660, B, 460, B, 459.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PCD (SIREN 552065187, SIRET 55206518700221, APE 20.42Z, catégorie juridique 5599, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	-109 m²	0 m²
Agricole	311 m²	921 m²	0 m²	311 m²	0 m²	610 m²	921 m²
Total	420 m²	921 m²	0 m²	420 m²	0 m²	501 m²	921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² démolis; variation nette -109 m². Agricole : 921 m² créés, 311 m² démolis; variation nette 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	921 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	109 m²
Surface après travaux (totale)	921 m²
Superficie du terrain	71 284 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite921 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05023721J0004
Code commune INSEE : 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Haye-Pesnel (50320). Les travaux prévoient la création de 921 m² et des démolitions de 420 m²; la surface après travaux atteint 921 m². Le terrain couvre 71 284 m².

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2025 - rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Habitation
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2019 - rue des Cavaliers - nouvelle construction - 316 m² Artisanat
2019 - ZA du Logis - nouvelle construction - 1 035 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Haye-Pesnel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05023721J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PCD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552065187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55206518700221
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Basiais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA HAYE-PESNEL
Code postal du terrain	50320
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	660
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	460
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	459
Superficie du terrain	71284
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	109
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	921
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	311
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	921