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Déclaration préalable n°DP 05023718J0002 à La Haye-Pesnel (50) non opposée le 16 mai 2018 à MANCEL DUCLOS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05023718J0002 délivré le 16 mai 2018 par la ville de La Haye-Pesnel (50320), pour un projet situé 21 Avenue Ernest Corbin, LA HAYE-PESNEL (50320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 872 m².

Programme et contexte

En mars 2018, MANCEL DUCLOS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Avenue Ernest Corbin, LA HAYE-PESNEL (50320), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2018 par la Ville de La Haye-Pesnel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 088 m² sur une emprise foncière de 6 872 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : artisanat 1 088 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 088 m²
  • Surface du terrain : 6 872 m²
  • Référence cadastrale : A 583, A 582, A 581

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2018
Foncier6 872 m²
Surface construite1 088 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCEL DUCLOS
  • SIREN : 349742809
  • SIRET : 34974280900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91B
  • Localisation du demandeur : LA HAYE-PESNEL (50320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 075 m²
Surface après travaux (totale) 1 088 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 075 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 088 m²
Total 1 075 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05023718J0002
  • Code commune INSEE : 50237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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