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Permis de construire n°PC 05023714J0004 à La Haye-Pesnel (50) délivré le 29 octobre 2014 à SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05023714J0004 délivré le 29 octobre 2014 par la ville de La Haye-Pesnel (50320), pour un projet situé Rue Ludovic Fontaine, LA HAYE-PESNEL (50320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 300 m².

Programme et contexte

En août 2014, SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Ludovic Fontaine, LA HAYE-PESNEL (50320), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2014 par la Ville de La Haye-Pesnel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 303 m² sur une emprise foncière de 300 m². La surface de plancher après travaux atteint 303 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 303 m²
  • Surface du terrain : 300 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2014
Foncier300 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL
  • SIREN : 200012284
  • SIRET : 20001228400010
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : LA HAYE-PESNEL (50320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 303 m²
Surface après travaux (totale) 303 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 303 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 29 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05023714J0004
  • Code commune INSEE : 50237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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