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Permis de construire à La Haye Malherbe (27400) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02732218A0017 délivré le 2019/03/22 à LA HAYE MALHERBE autorise une transformation sans extension pour un programme de 52 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de LA HAYE MALHERBE. Implanté 9 PLACE DE LA MAIRIE, à La Haye Malherbe (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 86 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 52 m².

LA HAYE MALHERBE compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE, La Haye Malherbe (27400).

Références cadastrales : F, 559.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE (27110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²-52 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²52 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total52 m²0 m²52 m²0 m²52 m²0 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² transformés; variation nette -52 m². Bureaux : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée52 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain86 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02732218A0017
  • Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Haye Malherbe (27400). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 86 m².

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