Permis de construire à La Haye-Le-Comte (27400) - 50 m² destination Bureau autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02732121A0001 délivré le 2021/12/09 à La Haye-le-Comte autorise une construction neuve pour un bâtiment de 50 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAZ PART 27, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur à La Haye-le-Comte. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de La Haye-le-Comte. Implanté à La Haye-Le-Comte (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GAZ PART 27.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
La Haye-le-Comte compte 140 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAZ PART 27 (SIREN 882726516, SIRET 88272651600017, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité La Haye-le-Comte (27400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
62 294 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Haye-Le-Comte (27400). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 62 294 m².
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