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Permis de construire à La Haye (88240) - 122 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08823613V0003 délivré le 2013/09/16 à La Haye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 925 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES GENETS, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur Voie Communale n 1. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de La Haye. Implanté Voie Communale n 1, à La Haye (88240), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GENETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 925 m².

La Haye compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie Communale n 1, La Haye (88240).

Références cadastrales : ZB, 75, ZB, 74, ZB, 73.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES GENETS (SIREN 428221006, SIRET 42822100600011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Haye (88240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 803 m² · Surface après travaux (totale) : 1 925 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 803 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²1 925 m²
Total1 803 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²1 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée122 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 925 m²
Superficie du terrain61 620 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 925 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08823613V0003
  • Code commune INSEE : 88236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Haye (88240). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 1 925 m². Le terrain couvre 61 620 m².

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