← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Haye

Permis de construire à La Haye (50250) - 43 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05023624W0019 délivré le 2024/08/02 à La Haye autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FREMAUX CONSTRUCTION SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 43 m² sur 21 ZA du Carrousel - LA HAYE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 août 2024 par la commune de La Haye. Implanté 21 ZA du Carrousel - LA HAYE, à La Haye (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FREMAUX CONSTRUCTION SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 343 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 266 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Haye compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 ZA du Carrousel - LA HAYE, La Haye (50250).

Références cadastrales : ZC, 118.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FREMAUX CONSTRUCTION SARL (SIREN 493806517, SIRET 49380651700014, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité LA HAYE (anciennement LA HAYE DU (50250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	223 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	266 m²
Total	223 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	266 m²
Superficie du terrain	2 343 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite266 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05023624W0019
Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Haye (50250). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 2 343 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Haye (50250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Zone d'Activites du Carrou - extension de surface sans transformation - 1 023 m² Commerce
2025 - Rue des Chataigniers - extension de surface sans transformation - 473 m² Habitation
2025 - Rue de Bretagne - transformation avec diminution de surface - 75 m² Habitation
2025 - Rue du Douy Barrat - Glati - extension de surface sans transformation - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Bergerie - Saint - nouvelle construction - 1 434 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Docteur Callegari - - extension de surface sans transformation - 562 m² Commerce
2024 - ZA le Carrousel - LA HAYE - nouvelle construction - 120 m² Commerce
2024 - Place du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Haye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05023624W0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FREMAUX CONSTRUCTION SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493806517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49380651700014
Code postal du demandeur	50250
Localité du demandeur	LA HAYE (anciennement LA HAYE DU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA du Carrousel - LA HAYE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Haye
Code postal du terrain	50250
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2343
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	266