Permis de construire à La Haye (50250) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05023618W0042 délivré le 2019/03/08 à LA HAYE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 337 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA HAYE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur 6 Route de la Mairie. Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de LA HAYE. Implanté 6 Route de la Mairie, à La Haye (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de SAINT-SYMPHORIEN LE VALOIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 337 m².
LA HAYE compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA HAYE (SIREN 200055986, SIRET 20005598600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HAYE (50250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
291 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
337 m²
Total
291 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
337 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite337 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haye (50250). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 0 m².
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