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Permis de construire à La Haye (50250) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05023617W0034 délivré le 2017/12/19 à LA HAYE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur Rue du Docteur Callegari. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de LA HAYE. Implanté Rue du Docteur Callegari, à La Haye (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA HAYE DU PUITS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 138 m².

LA HAYE compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Docteur Callegari, La Haye (50250).

Références cadastrales : AA, 43, AA, 633.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE (SIREN 200067031, SIRET 20006703100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA HAYE (50250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 107 m² · Surface après travaux (totale) : 1 138 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 107 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²1 138 m²
Total1 107 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 138 m²
Superficie du terrain4 279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 138 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023617W0034
  • Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haye (50250). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 138 m². Le terrain couvre 4 279 m².

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