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Permis de construire à La Haye-Du-Puits (50250) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05023614W0016 délivré le 2014/08/25 à La Haye-du-Puits autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 36 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COT' & LIMOUSINE, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 23 PL General de Gaulle. Déposé en été 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de La Haye-du-Puits. Implanté 23 PL General de Gaulle, à La Haye-Du-Puits (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COT' & LIMOUSINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 m².

La Haye-du-Puits compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 PL General de Gaulle, La Haye-Du-Puits (50250).

Références cadastrales : AA, 622.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COT' & LIMOUSINE (SIREN 791411929, SIRET 79141192900015, APE 47.22Z, catégorie juridique 5499, localité La Haye-du-Puits (50250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce27 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²36 m²
Total27 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)36 m²
Superficie du terrain564 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite36 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023614W0016
  • Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Haye-Du-Puits (50250). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 564 m².

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