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Normandie
Manche (50)
La Haye
Détail PC 05023613W0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05023613W0004 délivré le 2013/08/23 à La Haye-du-Puits autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 7 291 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CPC COTENTIN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 754 m² sur ZI La Canurie. Il prévoit ensuite 2 818 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de La Haye-du-Puits. Implanté ZI La Canurie, à La Haye-Du-Puits (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CPC COTENTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 818 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 754 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 291 m².
La Haye-du-Puits compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI La Canurie, La Haye-Du-Puits (50250).
Références cadastrales : ZA, 133, ZA, 121, ZA, 120.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CPC COTENTIN (SIREN 323960252, SIRET 32396025200019, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité La Haye-du-Puits (50250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 227 m² · Surface après travaux (totale) : 7 291 m² · Variation nette totale : -1 936 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 9 227 m² 2 818 m² 0 m² 4 754 m² 0 m² -1 936 m² 7 291 m² Total 9 227 m² 2 818 m² 0 m² 4 754 m² 0 m² -1 936 m² 7 291 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 818 m² créés, 4 754 m² démolis; variation nette -1 936 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 818 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 291 m² Superficie du terrain 30 857 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 291 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/08/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05023613W0004 Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Haye-Du-Puits (50250). Les travaux prévoient la création de 2 818 m² et des démolitions de 4 754 m²; la surface après travaux atteint 7 291 m². Le terrain couvre 30 857 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05023613W0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CPC COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323960252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32396025200019
Code postal du demandeur
50250
Localité du demandeur
La Haye-du-Puits
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZI
Libellé de la voie du terrain
La Canurie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Haye-du-Puits
Code postal du terrain
50250
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
121
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
120
Superficie du terrain
30857
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2818
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9227
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2818
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
4754
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7291
Tableau des données brutes de l'autorisation.
