Permis de construire à La Haye-Du-Puits (50250) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05023612W0015 délivré le 2013/03/04 à La Haye-du-Puits autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 197 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 35 m² sur CHEM de la Canurie. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de La Haye-du-Puits. Implanté CHEM de la Canurie, à La Haye-Du-Puits (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 197 m².
La Haye-du-Puits compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de la Canurie, La Haye-Du-Puits (50250).
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SIREN 225005024, SIRET 22500502400081, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
162 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
197 m²
Total
162 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
197 m²
Superficie du terrain
4 345 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite197 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haye-Du-Puits (50250). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 4 345 m².
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