Permis de construire à La Haye-Du-Puits (50250) - 948 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05023612W0013 délivré le 2013/03/06 à La Haye-du-Puits autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 948 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 948 m² sur 20 CHEM des Aubepines. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de La Haye-du-Puits. Implanté 20 CHEM des Aubepines, à La Haye-Du-Puits (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 948 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 371 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 948 m².
La Haye-du-Puits compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 CHEM des Aubepines, La Haye-Du-Puits (50250).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS (SIREN 245000302, SIRET 24500030200100, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Haye-du-Puits (50250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 948 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
948 m²
0 m²
0 m²
0 m²
948 m²
948 m²
Total
0 m²
948 m²
0 m²
0 m²
0 m²
948 m²
948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 948 m² créés; variation nette 948 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
948 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
948 m²
Superficie du terrain
12 371 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite948 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Haye-Du-Puits (50250). Les travaux prévoient la création de 948 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 12 371 m².
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