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Permis de construire n°PC 00822223A0005 à Haybes (08) accordé le 16 janvier 2024 à LES BRASSEURS DE HAYBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00822223A0005 délivré le 16 janvier 2024 par la ville de Haybes (08170), pour un projet situé 2 Quai Docteur Adolphe Hamai, HAYBES (08170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 235 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LES BRASSEURS DE HAYBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Quai Docteur Adolphe Hamai, HAYBES (08170), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2024 par la Ville de Haybes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 235 m²
  • Référence cadastrale : AC 74, AC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/16
Foncier235 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BRASSEURS DE HAYBES
  • SIREN : 919115188
  • SIRET : 91911518800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAM SUR MEUSE (08600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 172 m²
Commerces 0 m² 36 m² 267 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Entreposage / Entrepôts 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 439 m² 36 m² 267 m² 0 m² 267 m² 36 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00822223A0005
  • Code commune INSEE : 08222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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