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Déclaration préalable n°DP 0573062500104 à Hayange (57) non opposée le 25 juin 2025 à EDF SOLUTIONS SOLAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0573062500104 délivré le 25 juin 2025 par la ville de Hayange (57700), pour un projet situé 18 Boulevard de Latour Neuve, HAYANGE (57700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 493 m².

Programme et contexte

En mai 2025, EDF SOLUTIONS SOLAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Boulevard de Latour Neuve, HAYANGE (57700), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2025 par la Ville de Hayange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 975 m² sur une emprise foncière de 493 m². La surface de plancher créée atteint 2 975 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 975 m²
  • Surface du terrain : 493 m²
  • Référence cadastrale : 25 964

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/25
Foncier493 m²
Surface construite2 975 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDF SOLUTIONS SOLAIRES
  • SIREN : 433160900
  • SIRET : 43316090000455
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 975 m²
Variation nette totale 2 975 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
Total 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0573062500104
  • Code commune INSEE : 57306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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