Accueil
Régions
Île-de-France
Val-de-Marne (94)
L'Haÿ-les-Roses
Détail PC 09403824W1011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Haÿ-les-Roses
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09403824W1011 délivré le 2024/06/19 à L'Hay-les-Roses autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 190 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par F.B.AUTOS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 306 m² sur 146 RUE GABRIEL PERI. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juin 2024 par la commune de L'Hay-les-Roses. Implanté 146 RUE GABRIEL PERI, à L’Hay-Les-Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par F.B.AUTOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 306 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
L'Hay-les-Roses compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 146 RUE GABRIEL PERI, L’Hay-Les-Roses (94240).
Références cadastrales : 0A, 125, 0A, 101.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage F.B.AUTOS (SIREN 435185921, SIRET 43518592100036, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité L'HAY LES ROSES (94240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -289 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 479 m² 17 m² 0 m² 306 m² 0 m² -289 m² 190 m² Total 479 m² 17 m² 0 m² 306 m² 0 m² -289 m² 190 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 17 m² créés, 306 m² démolis; variation nette -289 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 190 m² Superficie du terrain 2 141 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 190 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09403824W1011 Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à L’Hay-Les-Roses (94240). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 306 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 2 141 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09403824W1011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
F.B.AUTOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435185921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43518592100036
Code postal du demandeur
94240
Localité du demandeur
L'HAY LES ROSES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
146
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GABRIEL PERI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'Hay-les-Roses
Code postal du terrain
94240
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
101
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2141
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
479
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
306
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
