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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
L'Haÿ-les-Roses
Détail PC 09403822W4106
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09403822W4106 délivré le 2022/09/09 à L'Hay-les-Roses autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 192 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CABINET EXCELLENCE TRAVAUX, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 septembre 2022 par la commune de L'Hay-les-Roses. Implanté 55 Rue de Chalais, à L’Hay-Les-Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CABINET EXCELLENCE TRAVAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 31 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 192 m².
L'Hay-les-Roses compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55 Rue de Chalais, L’Hay-Les-Roses (94240).
Références cadastrales : AK, 330.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CABINET EXCELLENCE TRAVAUX (SIREN 827872268, SIRET 82787226800020, APE 43.22A, catégorie juridique 5710, localité Sceaux (92330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 134 m² Bureaux 0 m² 31 m² 27 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m² Total 161 m² 31 m² 27 m² 0 m² 27 m² 31 m² 192 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 27 m² transformés; variation nette -27 m². Bureaux : 31 m² créés, 27 m² issus de transformation; variation nette 58 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 31 m² Surface transformée 27 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 192 m² Superficie du terrain 764 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 192 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09403822W4106 Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à L’Hay-Les-Roses (94240). Les travaux prévoient la création de 31 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 764 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09403822W4106
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CABINET EXCELLENCE TRAVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
827872268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82787226800020
Code postal du demandeur
92330
Localité du demandeur
Sceaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Chalais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'Hay-les-Roses
Code postal du terrain
94240
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
764
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
27
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
192
Tableau des données brutes de l'autorisation.
