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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
L'Haÿ-les-Roses
Détail PC 09403822W1069
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09403822W1069 délivré le 2024/08/12 à L'Hay-les-Roses autorise une extension de surface pour un programme de 13 752 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par L'HAY LES ROSES, le programme résidentiel autorise la construction de 13 752 m² sur 2-24 Rue de Lallier. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 août 2024 par la commune de L'Hay-les-Roses. Implanté 2-24 Rue de Lallier, à L’Hay-Les-Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'HAY LES ROSES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 036 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 10 716 m² d’habitation et 3 036 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 752 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
L'Hay-les-Roses compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2-24 Rue de Lallier, L’Hay-Les-Roses (94240).
Références cadastrales : 0I, 22, 0I, 23, 0I, 59.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'HAY LES ROSES (SIREN 920175411, SIRET 92017541100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Boulogne-Billancourt (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 310 m² · Surface après travaux (totale) : 13 752 m² · Variation nette totale : 11 442 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 2 310 m² 10 716 m² 0 m² 2 310 m² 0 m² 8 406 m² 10 716 m² Bureaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m² Commerce 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m² Artisanat 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m² Total 2 310 m² 13 752 m² 0 m² 2 310 m² 0 m² 11 442 m² 13 752 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 10 716 m² créés, 2 310 m² démolis; variation nette 8 406 m². Bureaux : 1 116 m² créés; variation nette 1 116 m². Commerce : 1 190 m² créés; variation nette 1 190 m². Artisanat : 355 m² créés; variation nette 355 m². Services publics / intérêt collectif : 375 m² créés; variation nette 375 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 13 752 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 2 310 m² Surface après travaux (totale) 13 752 m² Superficie du terrain 6 961 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 752 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09403822W1069 Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L’Hay-Les-Roses (94240). Les travaux prévoient la création de 13 752 m² et des démolitions de 2 310 m²; la surface après travaux atteint 13 752 m². Le terrain couvre 6 961 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09403822W1069
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'HAY LES ROSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
920175411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92017541100015
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2-24
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Lallier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'Hay-les-Roses
Code postal du terrain
94240
sec_cadastre1
0I
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
0I
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
0I
num_cadastre3
59
Superficie du terrain
6961
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
10716
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2310
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1116
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1190
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
355
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
375
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
13752
Tableau des données brutes de l'autorisation.
