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Permis de construire n°PC 09403821W1045 à L'Haÿ-les-Roses (94) délivré le 15 avril 2022 à SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403821W1045 délivré le 15 avril 2022 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé Rue Paul Hochart, L'HAY-LES-ROSES (94240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 021 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Paul Hochart, L'HAY-LES-ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2022 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 289 m² dont habitation (9 536 m²) et locaux (753 m²) - détails tertiaires : commerces 616 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 17 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 289 m²
  • Surface du terrain : 2 021 m²
  • Référence cadastrale : 0L 75, 0L 73, 0L 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2022
Foncier2 021 m²
Surface construite753 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EMERIGE PUTEAUX CARTAULT
  • SIREN : 880120738
  • SIRET : 88012073800013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 17

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 289 m²
Variation nette totale 10 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 536 m² 9 536 m²
Commerces 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Équipements publics 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 10 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 289 m² 10 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2025
  • Durée du chantier : 43 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403821W1045
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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