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Déclaration préalable n°DP 09403819W4024 à L'Haÿ-les-Roses (94) non opposée le 30 juillet 2019 à SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403819W4024 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 0114 Rue Gabriel Peri et 43 Rue Jul, L HAY LES ROSES (94240). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 17 830 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0114 Rue Gabriel Peri et 43 Rue Jul, L HAY LES ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 juillet 2019 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 237 m² sur une emprise foncière de 17 830 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 13 m², entreposage 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 17 830 m²
  • Référence cadastrale : A 120, A 2, A 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2019
Foncier17 830 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE
  • SIREN : 775662174
  • SIRET : 77566217400041
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : MONTHLERY (91310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale -463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Entreposage / Entrepôts 700 m² 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² -476 m² 224 m²
Total 700 m² 13 m² 0 m² 476 m² 0 m² -463 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403819W4024
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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