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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
L'Haÿ-les-Roses
Détail PC 09403819W4024
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09403819W4024 délivré le 2019/07/30 à L HAY LES ROSES autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 237 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 476 m² sur 0114 rue Gabriel Peri et 43 rue Jul. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de L HAY LES ROSES. Implanté 0114 rue Gabriel Peri et 43 rue Jul, à L Hay Les Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 476 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
L HAY LES ROSES compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0114 rue Gabriel Peri et 43 rue Jul, L Hay Les Roses (94240).
Références cadastrales : A, 120, A, 2, A, 68.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE (SIREN 775662174, SIRET 77566217400041, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, localité MONTHLERY (91310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : -463 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m² Entrepôts 700 m² 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² -476 m² 224 m² Total 700 m² 13 m² 0 m² 476 m² 0 m² -463 m² 237 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Entrepôts : 476 m² démolis; variation nette -476 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 13 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 237 m² Superficie du terrain 17 830 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 237 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09403819W4024 Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à L Hay Les Roses (94240). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 476 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 17 830 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09403819W4024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775662174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566217400041
Code postal du demandeur
91310
Localité du demandeur
MONTHLERY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0114
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Gabriel Peri et 43 rue Jul
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L HAY LES ROSES
Code postal du terrain
94240
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
17830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
700
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
476
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
237
Tableau des données brutes de l'autorisation.
