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Permis de construire n°PC 09403817W1030 à L'Haÿ-les-Roses (94) délivré le 12 juillet 2017 à SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403817W1030 délivré le 12 juillet 2017 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 0143 Rue de Chevilly, L HAY LES ROSES (94240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 401 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0143 Rue de Chevilly, L HAY LES ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2017 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 152 m² dont habitation (1 749 m²) et locaux (403 m²) - détails tertiaires : commerces 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 152 m²
  • Surface du terrain : 1 401 m²
  • Référence cadastrale : I 63, I 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2017
Foncier1 401 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RUE DE CHEVILLY
  • SIREN : 821204179
  • SIRET : 82120417900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 2 152 m²
Variation nette totale 1 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 1 749 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 520 m² 1 749 m²
Commerces 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 229 m² 2 152 m² 0 m² 229 m² 0 m² 1 923 m² 2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403817W1030
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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