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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
L'Haÿ-les-Roses
Détail PC 09403817W1029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09403817W1029 délivré le 2017/11/16 à L Ha -les-Roses autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 875 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 875 m² sur 100 rue de Bicetre. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 novembre 2017 par la commune de L Ha -les-Roses. Implanté 100 rue de Bicetre, à L Ha -Les-Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 875 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 24 577 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 875 m².
L Ha -les-Roses compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 100 rue de Bicetre, L Ha -Les-Roses (94240).
Références cadastrales : 0I, 55, 0J, 61.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (SIREN 775663438, SIRET 77566343801906, APE 49.31Z, catégorie juridique 4120).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 875 m² · Variation nette totale : 4 875 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m² Commerce 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m² Total 0 m² 4 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 875 m² 4 875 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 514 m² créés; variation nette 514 m². Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m². Services publics / intérêt collectif : 4 253 m² créés; variation nette 4 253 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 875 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 875 m² Superficie du terrain 24 577 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 875 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09403817W1029 Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Ha -Les-Roses (94240). Les travaux prévoient la création de 4 875 m²; la surface après travaux atteint 4 875 m². Le terrain couvre 24 577 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09403817W1029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775663438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77566343801906
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
100
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Bicetre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L Ha -les-Roses
Code postal du terrain
94240
sec_cadastre1
0I
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
0J
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24577
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
514
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
4875
Tableau des données brutes de l'autorisation.
