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Permis de construire n°PC 09403814W1014 à L'Haÿ-les-Roses (94) délivré le 24 juillet 2014 à SCI PRUGIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09403814W1014 délivré le 24 juillet 2014 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 48 A 56 Avenue du General de, L'HAY LES ROSES (94240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 249 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI PRUGIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 48 A 56 Avenue du General de, L'HAY LES ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2014 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 968 m² sur une emprise foncière de 6 249 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 968 m² (variation nette : -924 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 432 m², commerces 1 616 m², artisanat 1 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 968 m²
  • Surface du terrain : 6 249 m²
  • Référence cadastrale : D 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2014
Foncier6 249 m²
Surface construite5 968 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRUGIL
  • SIREN : 383449097
  • SIRET : 38344909700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 892 m²
Surface après travaux (totale) 5 968 m²
Variation nette totale -924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 812 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 2 432 m²
Commerces 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² -924 m² 1 616 m²
Artisanat 2 540 m² 0 m² 304 m² 924 m² 0 m² -620 m² 1 920 m²
Total 6 892 m² 0 m² 924 m² 924 m² 924 m² -924 m² 5 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2015
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403814W1014
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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